Jean-François Moutoussamy


De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Fabrice DEPUILLE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.